La cour d'arbitrage vingt ans après : Analyse des dernières réformes Livre Gratuit

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La cour d'arbitrage vingt ans après : Analyse des dernières réformes

Détails

Titre :

Date de sortie : 2005-4-22

Auteur : Anne Rasson-Roland

ISBN-10 : 2802719742

ISBN-13 : 978-2802719748

Langue : French

Broché: 446

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public de l'Université catholique de Louvain -...

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